Parution au Jaarboek Overheidsopdrachten / Chronique des Marchés Publics 2025-2026

Actualités du cabinet

VEGA · Aout 2026 · Lecture : 2 min

VEGA a le plaisir d'annoncer la publication de deux contributions rédigées par Maître Véronique Vanden Acker, Maître François Viseur, Maître Bram Tollet et Maître Gauthier Dresse dans la dernière édition du Jaarboek Overheidsopdrachten / Chronique des Marchés Publics 2025-2026, ouvrage de référence en droit des marchés publics en Belgique.

Les comités d'évaluation dans les marchés publics

La première contribution, signée par Maître Vanden Acker et Maître Dresse, est consacrée aux comités d'évaluation que les pouvoirs adjudicateurs instituent de manière croissante pour les assister dans l'analyse des offres, en particulier au regard des critères d'attribution qualitatifs.

L'article distingue ces comités d'évaluation — terme générique et neutre — de la notion de « jury » telle que définie par la réglementation dans le cadre de la procédure de concours. Il examine leur composition, leur fonctionnement, leur rôle ainsi que les obligations de motivation qui pèsent sur le pouvoir adjudicateur lorsqu'il fait appel à un tel comité. L'étude explore également les solutions alternatives à l'institution d'un comité d'évaluation, telles que le recours à des experts ou la consultation des utilisateurs des équipements à acquérir.

Le montant du marché : un exercice pratique incontournable

La seconde contribution, rédigée en néerlandais par Maître François Viseur et Maître Bram Tollet, aborde une question éminemment pratique : le calcul du montant du marché public.

Que l'on se place du côté du pouvoir adjudicateur ou de l'adjudicataire, la détermination du montant du marché intervient à chaque étape de la vie d'un contrat public : estimation de la valeur du marché aux fins de publicité, vérification des prix lors de l'attribution, calcul des avances, gestion des procédures négociées, détermination des pénalités de retard ou encore application de la théorie de la révision. L'article passe en revue cette terminologie variée, en confrontant les textes français et néerlandais de la réglementation, et en analysant leur application concrète tant au stade de l'attribution que de l'exécution.

Ces publications témoignent de l'engagement de notre cabinet dans la recherche et la réflexion juridique en matière de marchés publics, et de la volonté de nos équipes de contribuer activement au développement de cette matière.

Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question relative à votre situation particulière, contactez le cabinet VEGA.