Droit administratif général
Le droit administratif général régit les relations entre les citoyens, les entreprises et les autorités publiques. Il encadre l'action de l'État, des Régions, des Communautés, des provinces et des communes.
Le droit administratif général touche à une grande variété de situations : autorisations, sanctions, accès aux documents administratifs, règlements internes, décisions individuelles, responsabilité et inaction de l’administration.
Notre pratique en droit administratif général couvre l’ensemble des relations entre les administrés et les autorités publiques, qu’il s’agisse de l’État, des Régions, des Communautés, des provinces ou des communes.
Nous assistons :
- Les administrations: rédaction, motivation et sécurisation des actes administratifs, préparation des dossiers administratifs, anticipation des risques contentieux et défense de la régularité des décisions prises.
- Les particuliers et entreprises: analyse de la régularité d'un acte, mise en place des recours adaptés et représentation en cas de litige.
Notre intervention couvre l'ensemble du processus, de l'anticipation du litige jusqu'à sa résolution, en veillant à la fois à l'efficacité de l'action publique et au respect des droits des administrés.
Notre équipe dispose d’une expérience solide en droit administratif général et en contentieux complexe, acquise au fil de nombreuses années de pratique devant le Conseil d’État et les juridictions judiciaires.
Nous privilégions une approche pragmatique, alliant analyse juridique précise, stratégie contentieuse et recherche de solutions efficaces.
Lorsque cela est utile, nous recourons également aux modes alternatifs de résolution des conflits.
01
Recours administratifs et précontentieux
Nous assistons nos clients dans toutes les démarches préalables au contentieux:
- Rédaction et introduction de recours gracieux ou hiérarchiques;
- Recours en tutelle ou réclamations administratives;
- Demandes de réexamen, d’informations ou d’accès aux documents;
- Analyse de la légalité, de l’opportunité et de la proportionnalité des décisions.
02
Contentieux administratifs et judiciaires
Nous représentons nos clients devant:
- Le Conseil d’État (recours en annulation, en suspension, en extrême urgence);
- Les juridictions administratives spécialisées;
- Les juridictions de l’ordre judiciaire lorsque la responsabilité de l’administration ou l’exécution d’une décision est en cause.
Nous veillons à défendre la légalité, la cohérence et la proportionnalité des décisions administratives pour les autorités publiques, ou à faire valoir les droits des administrés lorsqu’une décision est irrégulière ou injustifiée.
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