Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Nous vous accompagnons jusqu’à l’aboutissement de vos projets, par l’examen de leur faisabilité urbanistique, les négociations avec les autorités administratives, l’introduction de votre demande de permis et la rédaction d’une note d’accompagnement le cas échéant, le suivi de l’instruction de votre demande d’autorisation ou encore l’introduction d’un recours à l’encontre d’une décision de refus.

Nous vous assistons également dans les démarches nécessaires à la régularisation urbanistique de vos biens, et assurons la défense de vos intérêts vis-à-vis des autorités administratives et/ou judiciaires.

Si le développement d’un projet voisin, l’adoption d’un plan ou d’un règlement d’urbanisme vous préoccupe, nous vous accompagnons dans le cadre de l’enquête publique par l’introduction d’une réclamation et la participation à la commission de concertation, ainsi que par l’introduction d’un recours à l’encontre du permis d’urbanisme délivré le cas échéant, ou à l’encontre du plan ou du règlement adopté.

Nous vous conseillons également en matière d’expropriation, tant dans le cadre des négociations amiables que dans la procédure administrative et la phase judiciaire.
En ce qui concerne le droit de l’environnement, nous vous conseillons et vous défendons dans le cadre de l’octroi des autorisations environnementales et enregistrements nécessaires à vos activités, ainsi que dans le cadre de l’examen de la conformité de ces activités avec le cadre règlementaire applicable.

Nous vous conseillons également dans le cadre des obligations qui pourraient peser sur vous, en lien avec la gestion des déchets de votre activité ou la pollution du sol.