Droit de la construction publique
Le droit de la construction publique encadre la passation et l’exécution des marchés publics de travaux. Notre cabinet accompagne l’ensemble des intervenants à l’acte de construire, sécurise leurs projets et les représente efficacement devant les juridictions compétentes.
Sécurisez vos marchés publics de travaux grâce à un accompagnement stratégique et une défense rigoureuse à chaque étape de votre projet.
Le droit de la construction publique regroupe l’ensemble des règles applicables aux marchés publics de travaux, depuis la préparation et la passation (choix de la procédure, critères d’attribution, régularité des offres) jusqu’à l’exécution du contrat (délais, modifications, pénalités, réceptions, garanties et responsabilités).
Il implique une maîtrise fine des cahiers des charges, des mécanismes d’indemnisation, des imprévus de chantier, des résiliations et des contentieux liés à l’attribution ou à l’exécution.
Notre cabinet accompagne pouvoirs adjudicateurs, entrepreneurs, sous-traitants, auteurs de projets, maître d’ouvrage délégué, bureaux d’études et assureurs à chaque étape du projet : analyse stratégique en amont, sécurisation contractuelle, gestion des difficultés en cours de chantier et représentation devant les juridictions administratives et civiles. Notre objectif : prévenir les risques, défendre vos intérêts et assurer la réussite juridique et opérationnelle de vos projets publics.
01
Passation des marchés publics
- Analyse stratégique du besoin et du cadre réglementaire applicable
- Choix et sécurisation de la procédure de passation
- Rédaction et analyse des cahiers des charges
- Assistance lors de la sélection des candidats et de l’attribution
- Gestion des contestations liées à l’attribution
02
Exécution et gestion du chantier
- Gestion des modifications, travaux supplémentaires et imprévus
- Suivi des délais, pénalités et révisions de prix
- Assistance lors des réceptions provisoires et définitives
- Analyse des garanties et responsabilités des intervenants
- Assistance à la rédaction de courriers de dénonciation
03
Contentieux et procédures judiciaires
- Défense en cas de résiliation ou de retard d’exécution
- Réclamations et demandes d’indemnisation
- Responsabilité contractuelle et décennale
- Représentation devant les juridictions administratives et civiles
- Élaboration de stratégies contentieuses adaptées aux enjeux du projet
- Modes alternatifs de règlements de différends
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Pour aller plus loin
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