Classification de Nice : comment bien choisir ses produits et services lors d'un dépôt de marque

Que vous déposiez une marque de l'Union européenne auprès de l'EUIPO ou une marque Benelux auprès de l'OBPI, vous devrez obligatoirement désigner les produits et services que vous souhaitez protéger en les classant selon la Classification internationale de Nice. Cette étape est souvent sous-estimée. Elle détermine pourtant l'étendue exacte de votre protection, son coût et sa solidité dans le temps. Une liste mal rédigée peut conduire à un refus, à une protection trop étroite ou, au contraire, exposer votre marque à une déchéance partielle. 

Sommaire Qu'est-ce que la classification de Nice et pourquoi est-elle obligatoire ? Comment fonctionne la classification en 45 classes ? Ce qui est accepté et ce qui est refusé : exemples do & don't Les erreurs fréquentes lors du dépôt Les enjeux stratégiques de la liste Comparaison des taxes : EUIPO et OBPI Annexe — Les 45 classes de la Classification de Nice (11e édition)

1. Qu'est-ce que la classification de Nice et pourquoi est-elle obligatoire ?

L'Arrangement de Nice concernant la Classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques, conclu en 1957 et révisé périodiquement par l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), constitue le système de référence universel utilisé par plus de 150 pays pour organiser les demandes de marque. Sa 11e édition est en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

La classification de Nice est obligatoire pour toute demande de marque de l'Union européenne (art. 33 RMUE) comme pour toute demande de marque Benelux (art. 2.2 CBPI). Cela signifie concrètement que vous ne pouvez pas déposer une marque sans indiquer, pour chacun de vos produits et services, la classe de la Classification de Nice à laquelle il appartient. Cette obligation s'applique que vous passiez par l'EUIPO à Alicante ou par l'OBPI à La Haye.

Son utilité est double : elle permet à l'office d'organiser le registre et de faciliter les recherches d'antériorités, et elle définit avec précision l'étendue de votre droit exclusif. Votre marque ne protège que ce que vous avez désigné. Rien de plus.

À retenir. La classification de Nice est identique quel que soit l'office de dépôt — EUIPO pour la marque de l'Union européenne, OBPI pour la marque Benelux. Ce sont les mêmes 45 classes, les mêmes exigences de clarté et de précision, le même outil de vérification (TMclass). Ce qui diffère, c'est le territoire couvert et le montant des taxes.

2. Comment fonctionne la classification en 45 classes ?

La Classification de Nice comporte 45 classes, réparties en deux grands ensembles : les classes 1 à 34 couvrent les produits (marchandises physiques), et les classes 35 à 45 couvrent les services. La liste complète des 45 classes avec leurs intitulés officiels est reproduite en annexe de cet article.

Chaque classe regroupe des produits ou services de nature similaire. Par exemple : les logiciels et équipements électroniques relèvent principalement de la classe 9 ; les vêtements, chaussures et chapellerie de la classe 25 ; les services de publicité et de commerce de la classe 35 ; les services informatiques et de développement logiciel de la classe 42 ; les services juridiques de la classe 45. Un même produit peut parfois être classé différemment selon sa destination : les préparations pharmaceutiques relèvent de la classe 5, tandis que les compléments alimentaires à usage général peuvent relever de la classe 29 ou 30.

3. Ce qui est accepté et ce qui est refusé : exemples do & don't

L'article 33, paragraphe 2, RMUE exige que les produits et services soient identifiés avec suffisamment de clarté et de précision pour permettre à l'office et aux tiers de déterminer l'étendue de la protection sur la seule base de la demande. Cette exigence est vérifiée d'office. Voici les erreurs les plus fréquentes et leurs corrections.

✘ À éviter — terme refusé ou problématique	✔ À utiliser — terme accepté
« Logiciels et autres produits informatiques » La formule « et autres » rend la liste indéterminée. L'office ne peut pas établir ce qui est couvert.	« Logiciels de gestion de la relation client ; applications mobiles pour la gestion de projets » Chaque produit est identifié avec précision. Classe 9.
« Services divers dans le domaine de l'informatique » « Services divers » est trop vague. L'office ne peut pas déterminer quels services sont visés.	« Conception et développement de logiciels ; maintenance de logiciels informatiques » Termes précis figurant dans la base harmonisée. Classe 42.
« Vêtements, notamment les t-shirts et pantalons » Le terme « notamment » suggère une liste non exhaustive, ce qui rend l'étendue de la protection indéterminée.	« Vêtements ; t-shirts ; pantalons ; vestes » Liste fermée et précise. Chaque article est clairement identifié. Classe 25.
« Services en rapport avec l'alimentation » Formulation trop large : s'agit-il de restauration, de conseil nutritionnel, de vente alimentaire ? L'office ne peut pas le déterminer.	« Services de restauration (alimentation) » (classe 43) ou « Services de conseil en nutrition » (classe 44) La nature du service est clairement identifiée, dans la classe correcte.
« Produits chimiques et similaires » « Et similaires » crée une liste ouverte et indéterminée, systématiquement rejetée.	« Produits chimiques destinés à l'industrie ; adhésifs industriels » Termes précis correspondant à l'intitulé de la classe 1.
« Services de toute nature » Refusé systématiquement. Cette formulation ne désigne rien de précis et est incompatible avec l'exigence de clarté.	Désigner les services réellement exercés, classe par classe Utiliser TMclass pour identifier les termes appropriés dans chaque classe pertinente.
Déposer la liste dans un document joint plutôt qu'en la saisissant dans les champs prévus Pour les dépôts électroniques, la liste doit être saisie directement dans les champs de texte du formulaire. Une liste soumise en pièce jointe entraîne l'application du tarif papier, plus élevé — et peut entraîner une irrégularité de date de dépôt (Directives EUIPO, Partie B, Section 2, Version 1.3, point 5.2).	Saisir la liste directement dans les champs de texte du formulaire de dépôt électronique Cette pratique permet de bénéficier du tarif réduit pour dépôt électronique et évite toute irrégularité.

4. Les erreurs fréquentes lors du dépôt

Classer un produit dans la mauvaise classe

C'est l'erreur la plus courante. Les intuitifs ne suffisent pas : ce n'est pas parce qu'un produit est « technique » qu'il relève de la classe 9 (qui couvre les instruments scientifiques et les logiciels), ni parce qu'un service est « professionnel » qu'il relève automatiquement de la classe 35. Par exemple, les services de formation et d'enseignement relèvent de la classe 41, et non de la classe 35 même si leur finalité est commerciale. Un mauvais classement entraîne une notification d'irrégularité de l'office, qui accorde un délai pour régulariser. Passé ce délai, les termes mal classés sont écartés de la liste.

Oublier de désigner les services de vente au détail

Une marque enregistrée pour des chaussures (classe 25) ne couvre pas automatiquement le fait de tenir un magasin de chaussures. Les services de vente au détail ou en gros constituent des services distincts, relevant de la classe 35. Les enseignes commerciales, les plateformes de commerce électronique et les boutiques physiques ont intérêt à désigner explicitement leurs services de vente au détail en classe 35 en précisant la nature des produits vendus, par exemple : « services de vente au détail de vêtements et chaussures ».

Utiliser l'intitulé de classe comme si elle couvrait tout

Certains déposants reproduisent simplement l'intitulé d'une classe (par exemple : « vêtements, chaussures, chapellerie » pour la classe 25) en pensant qu'il couvre l'intégralité des produits de cette classe. C'est une erreur : selon la position de l'EUIPO, chaque terme de l'intitulé de classe doit être suffisamment clair et précis. Certains intitulés contiennent des termes généraux qui ne couvrent pas automatiquement tous les produits de la classe. Si vous souhaitez une protection large, il vaut mieux énumérer explicitement les produits visés plutôt que de s'en remettre à un intitulé général.

Viser trop large pour « faire large »

Il peut être tentant de désigner un maximum de classes pour se protéger au maximum. Cette stratégie est contre-productive à deux égards. D'abord, chaque classe supplémentaire engendre une taxe additionnelle à la fois lors du dépôt et lors de chaque renouvellement. Ensuite, et c'est le risque le plus sérieux, les produits et services désignés mais jamais exploités peuvent faire l'objet d'une demande en déchéance pour non-usage, introduite par n'importe quel tiers, au bout de cinq ans d'absence d'usage sérieux (art. 58 RMUE ; art. 2.26 CBPI). La liste doit refléter fidèlement ce que vous faites réellement ou ce que vous envisagez sérieusement de faire à court terme.

À retenir. La liste des produits et services ne peut jamais être étendue après le dépôt — elle peut seulement être restreinte (Directives EUIPO, Partie B, Section 2, Version 1.3, point 5.1). Si votre activité s'élargit à de nouveaux secteurs après l'enregistrement, il faudra déposer une nouvelle demande de marque pour les couvrir.

5. Les enjeux stratégiques de la liste

Impact sur le coût : calibrer le nombre de classes

La taxe de dépôt est calculée par classe — tant auprès de l'EUIPO que de l'OBPI. Chaque classe supplémentaire engendre un coût additionnel lors du dépôt initial, puis à chaque renouvellement décennal (voir la comparaison des barèmes en section 6). La rédaction de la liste résulte donc d'un arbitrage raisonné entre l'étendue souhaitée de la protection et le budget disponible.

Impact sur la portée de la protection

La marque ne protège que pour les produits et services qu'elle désigne. Toute utilisation du signe par un tiers pour des produits ou services non couverts par votre liste ne peut, en principe, être interdite sur le seul fondement de votre enregistrement — sauf si votre marque jouit d'une renommée au sens de l'article 9, paragraphe 2, sous c), RMUE. Une liste trop étroite laisse sans protection des activités développées ultérieurement.

Impact sur la résistance à la déchéance

Une liste trop large expose la marque au risque inverse : la déchéance partielle pour non-usage. Après cinq années d'enregistrement sans usage sérieux pour certains produits ou services désignés, tout tiers intéressé peut introduire une demande en déchéance partielle visant à faire radier ces entrées du registre. Votre marque subsiste, mais sa liste est amputée des secteurs non exploités. La liste doit donc être réaliste, c'est-à-dire correspondre aussi fidèlement que possible à votre activité présente et à vos développements raisonnablement prévisibles.

6. Comparaison des taxes : EUIPO et OBPI

Le coût d'un dépôt dépend directement du nombre de classes désignées. Les deux offices appliquent une structure de taxation par classe, mais à des niveaux très différents : la marque de l'Union européenne (27 États membres) est sensiblement plus coûteuse qu'une marque Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg). Le tableau ci-dessous compare les taxes applicables aux marques individuelles déposées par voie électronique, à partir des barèmes en vigueur.

Composante	EUIPO (art. 31 RMUE)	OBPI (barème en vigueur)
1re classe	850 €	244 €
2e classe (supplément)	+ 50 €	+ 27 €
3e classe et au-delà (par classe supplémentaire)	+ 150 €	+ 81 €

À titre d'illustration, voici le montant total selon le nombre de classes désignées pour une marque individuelle déposée par voie électronique :

Nombre de classes	Total EUIPO	Total OBPI
1 classe	850 €	244 €
2 classes	900 €	271 €
3 classes	1 050 €	352 €
5 classes	1 350 €	514 €

Ces montants sont dus à l'identique lors de chaque renouvellement décennal. Le différentiel de coût entre EUIPO et OBPI doit donc être mis en regard du territoire de protection souhaité : la marque de l'Union européenne couvre 27 États membres en un seul titre, tandis que la marque Benelux ne vaut que sur les territoires belges, luxembourgois et hollandais.

Questions fréquentes

Combien de classes dois-je désigner ?

Il n'existe pas de nombre idéal. Tout dépend de la nature et de l'étendue de votre activité. Une start-up SaaS couvre généralement les classes 9 (logiciel) et 42 (services informatiques), voire 35 (services marketing et gestion commerciale). Une marque de mode couvrira les classes 25 (vêtements), 18 (maroquinerie), 14 (bijoux) et 35 (vente au détail). L'objectif est de couvrir l'ensemble des secteurs dans lesquels la marque est ou sera effectivement utilisée, sans s'étendre à des classes qui resteraient sans usage réel et qui fragiliseraient le titre.

Puis-je modifier ma liste après le dépôt ?

Vous pouvez restreindre la liste à tout moment, avant ou après l'enregistrement — par exemple en supprimant des produits ou services que vous n'exploitez finalement pas. En revanche, vous ne pouvez jamais ajouter de produits ou services qui ne figuraient pas dans la demande initiale. Si votre activité évolue vers de nouveaux secteurs non couverts, un nouveau dépôt de marque sera nécessaire pour les protéger.

Faut-il faire une recherche d'antériorités avant de rédiger la liste ?

La recherche d'antériorités (ou recherche de disponibilité) est distincte de la rédaction de la liste. Elle vise à vérifier qu'aucune marque antérieure similaire n'existe pour des produits ou services comparables. Elle est fortement recommandée avant tout dépôt, même si elle n'est pas obligatoire. C'est le meilleur moyen d'éviter une opposition après publication de votre demande, qui retarderait significativement — voire empêcherait — votre enregistrement.

La marque protège-t-elle automatiquement les produits similaires à ceux désignés ?

Non directement. L'enregistrement confère un droit exclusif pour les produits et services désignés. La protection peut s'étendre aux produits ou services similaires dans le cadre d'une action en contrefaçon, mais à condition de démontrer un risque de confusion, ce qui implique une appréciation au cas par cas. Cela ne dispense donc pas d'une rédaction soigneuse et exhaustive de la liste initiale.

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Annexe — Les 45 classes de la Classification de Nice (11e édition)

Le tableau ci-dessous reproduit les intitulés officiels des 45 classes dans leur version française (11e édition, en vigueur depuis le 1er janvier 2023). Ces intitulés s'appliquent de façon identique pour un dépôt auprès de l'EUIPO et auprès de l'OBPI. Ils constituent le cadre de référence pour la désignation des produits et services, mais ne constituent pas une liste exhaustive de tout ce qu'une classe peut couvrir.

Classe	Intitulé officiel
1	Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles non traitées, matières plastiques non traitées ; compositions extinctrices et préventives d'incendie ; préparations pour la trempe et la soudure ; substances pour le tannage des peaux ; adhésifs industriels ; mastics et autres matières obturatoires en pâte ; compost, engrais, fumures ; préparations biologiques destinées à l'industrie et aux sciences.
2	Peintures, vernis, laques ; produits contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour la peinture, la décoration, l'impression et l'art.
3	Préparations cosmétiques et de toilette non médicamenteuses ; dentifrices non médicamenteux ; parfumerie, huiles essentielles ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser.
4	Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; compositions pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage.
5	Produits pharmaceutiques, vétérinaires et sanitaires à usage médical ; préparations et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; préparations pour compléments alimentaires ; emplâtres, matériaux pour pansements ; matières pour plomber les dents, cire dentaire ; désinfectants ; préparations pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
6	Métaux communs et leurs alliages, minerais de métal ; matériaux de construction en métal ; constructions transportables en métal ; câbles et fils de métal commun non électriques ; petite quincaillerie ; récipients en métal pour le stockage ou le transport ; coffres-forts.
7	Machines-outils et outils à moteur ; moteurs et machines, à l'exception des moteurs et machines pour véhicules terrestres ; accouplements de machines et éléments de transmission, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres ; instruments agricoles autres qu'outils manuels ; couveuses pour les œufs ; distributeurs automatiques.
8	Outils et outillage à main commandés manuellement ; coutellerie ; armes blanches ; rasoirs.
9	Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, de topographie, de photographie, de cinématographie, d'audiovisuel, d'optique, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, de contrôle, de sauvetage et d'enseignement ; appareils et instruments pour conduire, distribuer, transformer, accumuler, réguler ou commander l'électricité ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données ; supports d'informations enregistrés et téléchargeables, logiciels, supports d'enregistrement et de stockage vierges numériques ou analogiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, calculatrices ; ordinateurs et appareils périphériques d'ordinateurs ; vêtements de plongée, masques de plongée, bouchons d'oreille pour plongeurs, pinces pour le nez à l'usage des plongeurs et des nageurs, gants pour plongeurs, appareils respiratoires pour la natation sous-marine ; extincteurs.
10	Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériaux de suture ; appareils et dispositifs thérapeutiques et d'assistance adaptés à l'usage de personnes handicapées ; appareils de massage ; appareils, dispositifs et articles pour soins aux nourrissons ; appareils, dispositifs et articles à usage sexuel.
11	Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et de traitement sanitaire.
12	Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
13	Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice.
14	Métaux précieux et leurs alliages ; articles de bijouterie et de joaillerie, pierres précieuses et pierres semi-précieuses ; articles d'horlogerie et de chronométrie.
15	Instruments de musique ; pupitres à musique et supports pour instruments de musique ; baguettes de direction d'orchestre.
16	Papier et carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour la reliure ; photographies ; articles de papeterie et fournitures de bureau, à l'exception des meubles ; adhésifs à usage de la papeterie ou du ménage ; matériel de dessin et fournitures artistiques ; pinceaux ; matériel d'enseignement ; feuilles, films et sacs de matières plastiques pour l'emballage et le conditionnement ; caractères d'imprimerie, clichés.
17	Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et leurs substituts non traités ou partiellement traités ; matières plastiques et résines sous forme extrudée à usage manufacturier ; matières pour garnir, calfeutrer et isoler ; tuyaux flexibles, tubes et boyaux non métalliques.
18	Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux et fourrures ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets, harnais et sellerie ; colliers, laisses et vêtements pour animaux.
19	Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux non métalliques rigides pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.
20	Meubles, glaces et miroirs, cadres ; récipients non métalliques pour le stockage ou le transport ; os, corne, fanon de baleine ou nacre non travaillés ou partiellement travaillés ; coquillages ; écume de mer ; ambre jaune.
21	Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; matériel et appareils pour cuisiner et pour la table, à l'exception des couverts ; peignes et éponges ; brosses, à l'exception des pinceaux ; matières premières pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; verre brut ou semi-ouvré, à l'exception du verre de construction ; verrerie, porcelaine et faïence.
22	Cordes et ficelles ; filets ; tentes et bâches ; toiles et voiles de protection ; sacs destinés au transport et au stockage de matières en vrac ; matières de rembourrage et de capitonnage, à l'exception du caoutchouc, des matières plastiques, du papier et du carton ; fibres textiles brutes et leurs substituts.
23	Fils et fils à usage textile.
24	Textiles et leurs substituts ; linge de maison ; rideaux de textile ou de matières plastiques.
25	Vêtements, chaussures, chapellerie.
26	Dentelles, broderies et articles de mercerie (rubans et lacets) ; boutons, crochets, agrafes, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; ornements pour cheveux ; faux cheveux.
27	Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sol ; tentures murales non en matières textiles.
28	Jeux, jouets et articles de sport et de loisirs ; appareils pour jeux vidéo ; articles de gymnastique et de sport ; décorations pour arbres de Noël.
29	Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs ; lait, fromages, beurre, yaourts et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.
30	Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz, pâtes alimentaires et nouilles ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisseries et confiseries ; chocolat ; crème glacée, sorbets et autres produits glacés comestibles ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre à lever ; sel, assaisonnements, épices, herbes aromatiques conservées ; vinaigre, sauces et autres condiments ; glace.
31	Produits agricoles, aquacoles, horticoles et sylvicoles non transformés ; grains et semences non transformés ; fruits et légumes frais, herbes aromatiques fraîches ; plantes naturelles et fleurs ; bulbes, plants et semences pour la plantation ; animaux vivants ; produits alimentaires et boissons pour animaux ; malt.
32	Bières ; boissons non alcoolisées ; eaux minérales et gazeuses ; boissons et jus de fruits ; sirops et autres préparations non alcoolisées pour faire des boissons.
33	Boissons alcoolisées, à l'exception des bières ; préparations alcoolisées pour faire des boissons.
34	Tabac et succédanés du tabac ; cigarettes et cigares ; cigarettes électroniques et vaporisateurs oraux à usage des fumeurs ; articles pour fumeurs ; allumettes.
Services — Classes 35 à 45
35	Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.
36	Services financiers, monétaires et bancaires ; services d'assurances ; affaires immobilières.
37	Services de construction ; services d'extraction minière ; services d'installation et de réparation ; services de pose.
38	Télécommunications.
39	Transport ; emballage et stockage de marchandises ; organisation de voyages.
40	Traitement de matériaux ; recyclage de déchets et d'ordures ; traitement de l'air et de l'eau ; impression ; conservation des aliments et des boissons.
41	Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.
42	Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et conception y relatifs ; services d'analyse industrielle, de recherche industrielle et de conception industrielle ; contrôle de qualité et services d'authentification ; conception et développement de matériel informatique et de logiciels.
43	Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire.
44	Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
45	Services juridiques ; services de sécurité pour la protection physique de biens et d'individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire des besoins individuels.

Sources

• Règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (RMUE) 
• Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (CBPI) 
• EUIPO, Directives relatives à l'examen des marques de l'Union européenne.
• Arrangement de Nice concernant la Classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques.

Cet article ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question relative à votre situation particulière, contactez le cabinet VEGA.