Accueil/Droit des entreprises/Droit de la propriété intellectuelle

VEGA assiste ses clients dans la protection, l’exploitation et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle. VEGA a acquis une expérience particulière dans la gestion administrative et stratégique de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle et représente de nombreux clients devant les juridictions civiles et pénales ainsi que devant les offices nationaux et supranationaux de propriété intellectuelle. Par ailleurs, VEGA a développé une expertise plus spécifique dans le domaine de la lutte anti-contrefaçon. À ce titre, nos avocats travaillent en étroite collaboration avec les autorités douanières et policières des pays membres l’Union européenne ainsi qu’avec EUROPOL et l’OLAF tant pour les activités de surveillance que pour des actions plus spécifiques de lutte contre le crime organisé.

VEGA assiste ses clients tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Dans le secteur privé VEGA accompagne des entreprises de divers secteurs (mobilier, cosmétiques, denrées alimentaires, grande distribution, art & culture, commerce de détail et industrie du luxe, services financiers).

VEGA accompagne les entreprises et acteurs publics dans l’enregistrement, la protection, la gestion et la valorisation de chaque catégorie de droits intellectuels ou d’actifs valorisables :

  1. Droit des marques et droit des dessins et modèles
    • Élaboration et mise en œuvre de stratégies de dépôt en matière de marques et de dessins et modèles
    • Recherche de disponibilité de marques et de dessins et modèles
    • Dépôt de marques et dépôt de dessins et modèles au niveau national, européen et international
    • Valorisation et monétisation des actifs, rédaction de licences et cessions de droits de propriété intellectuelle
  1. Droit d’auteur
    • Conseil stratégique en matière de protection des droits d’auteur
    • Rédaction de contrats de droit d’auteur (contrats de licence, contrats de cession, …)
    • Conseil relatif au traitement fiscal des droits d’auteur
  1. Brevet
    • Élaboration et mise en œuvre de stratégies en matière de brevets
    • Contentieux devant toutes les juridictions belges et coordination des litiges transfrontaliers
  1. Enregistrement de noms de domaine
  2. Protection des secrets d’affaires
VEGA accompagne les entreprises et acteurs publics dans la défense de leurs droits intellectuels :

  1. Surveillance de marques et de dessins et modèles
  2. Résolution des conflits de propriété intellectuelle
    • Actions au niveau des offices nationaux et supranationaux (procédure d’opposition, procédure d’annulation)
    • Actions judiciaires tant au niveau civil que pénal
    • Rédaction de courriers de mise en demeure et d’accords transactionnels
    • Résolution des conflits de nom de domaine
  3. Lutte anti-contrefaçon
    • Mise en place de surveillances douanières au niveau national et européen en vue de faciliter la saisie d’articles contrefaisants
    • Coopération avec les services de police et douaniers nationaux
    • Actions coordonnées par l’intermédiaire du secteur public Européen (Office européen de lutte antifraude (OLAF) et Europol)
  1. Sécurisation des droits de propriété intellectuelle des pouvoirs adjudicateurs dans les commandes publics
  2. Rédaction de convention : cession de droit de propriété intellectuelle, cession de droit d’auteur

Responsable : Louis GODART – Avocat