La séance du 20 avril traitera de la sous-traitance en marchés publics.
Quels sont les impacts de la réglementation pour les sous-traitants et fournisseurs des adjudicataires ?
Quel est l’impact du nouveau droit commun des contrats sur la passation et l’exécution des marchés publics : le nouveau livre 5 du Code civil peut-il influencer l’application de la réglementation ?
Une retransmission vidéo est également prévue.