Accueil/Droit des marchés, projets publics et secteurs régulés/Droit des produits et établissements de santé

L’équipe dédiée au secteur de la santé vous offre une approche pragmatique et orientée à 360° sur votre activité.

Que vous soyez un établissement de santé public ou privé, une officine, un professionnel de santé ou une entreprise de biens de santé, nous vous assistons et conseillons sur toutes les thématiques qui vous concernent et défendons l’ensemble de vos intérêts dans ce secteur hautement régulé.

Pour servir au mieux vos intérêts, nos avocats disposent d’une large expérience dans les domaines de la santé tant en France qu’en Belgique. À ce titre, ils interviennent notamment dans les domaines suivants :

  • Mise sur le marché des médicaments à usage humains, à base de plantes ou vétérinaires.

  • Assistance en matière d’étiquetage et de commercialisation des produits au regard des législations nationales et européennes (notamment question du respect du monopole pharmaceutique par les distributeurs, respect de la législation en matière de commercialisation/ commerce par internet)

  • Assistance/contentieux sur les questions de publicité

  • Contrat de distribution, CGV, rédaction de clauses spécifiques produits (nouvelle réglementation, rupture d’approvisionnement, hausse prix matières premières….)

  • Contrats inter-établissements, coopération sanitaire, contrats fournisseurs, marchés publics

  • Cession/acquisition d’établissements, transfert d’autorisations

  • Autorisation et fonctionnement des Pharmacies à usage intérieur

  • Déchets de santé

  • Autorisation, accréditation et relation avec les instances de tutelles

  • Contentieux relatif à la tarification des actes

  • RGPD (Contrat HDS, essais cliniques….), DPO

  • Santé numérique, télémédecine

  • Déontologie et contentieux des ordres professionnels

  • Exercice médical (contrat d’exercice libéral, structures d’exercice médical)

  • Installation, regroupement, transfert de pharmacies

  • Santé numérique, Télémédecine

  • RGPD

Responsable : Edern THEBAUD