Les dernières actualités
Publié le 18 avril 2024
Nous sommes heureux de vous annoncer l'arrivée de Bram Tollet au sein de notre cabinet, en qualité d’associé. Diplômé en droit de l'Université Libre de Bruxelles, Bram dispose d’une expérience de 14 ans, en tant qu'avocat au sein de cabinets renommés à Bruxelles et à Anvers, [...]
Publié le 13 juin 2023
Définissant l’activité d’influence commerciale comme le fait pour des personnes physiques ou morales de mobiliser, a titre onéreux, leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d'une cause quelconque,
Publié le 4 mai 2023
Le 20 avril 2023, dans le cadre des Après-Midi du Droit Public (AMDP) organisées par le cabinet, Véronique et Audrey nous ont entretenu des liens et différences entre le droit civil et les marchés publics.
Renonciation à l’attribution d’un marché public – Arrêt du 7 février 2023
Le 7 février 2023, la XIIème Chambre néerlandophone du Conseil d’État a rendu un arrêt intéressant en matière de renonciation à l’attribution d’un marché public.
Marchés publics – modifications de la loi du 17 juin 2016 en matière de gouvernance et de transparence
Une loi promulguée le 8 février 2023 et publiée au Moniteur belge le 16 février 2023 apporte plusieurs modifications notamment à la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics concernant la gouvernance et la transparence.
Le livre V du nouveau code civil est entré en vigueur: concrètement, qu’est-ce qui change ?
La loi du 28 avril 2022 portant le Livre V « Les obligations » du Code civil est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Véritables bouleversements ou simple clarification/restructuration du droit antérieur ?
Le point en matière d’accès à la profession dans le secteur de la construction
Le 14 novembre 2022, la Cour de cassation a apporté quelques précisions à la problématique des compétences professionnelles dans le secteur de la construction.
Disparition de l’ancien indice I dans les formules de révision
Depuis le 1 er janvier 2023, l’ancien indice I (utilisé dans les formules de révision de prix des travaux pour prendre en considération l’évolution du prix des matériaux) a disparu définitivement (à savoir qu’il ne fera plus l’objet de publication au-delà de décembre 2022). Il n’est donc désormais plus possible de l’utiliser pour calculer la révision des prix des travaux réalisés au-delà de décembre 2022.
Publication d’une circulaire précisant les contours des accords-cadres
Le SPF Stratégie et Appui a adopté une circulaire précisant les modalités pratiques de la passation et de l’exécution de l’accord-cadre dans le contexte des achats fédéraux qui vient d’être publiée au Moniteur belge (M.B., 3 octobre 2022). L’accord-cadre pose de nombreuses questions pratiques aux adjudicateurs souhaitant avoir recours à cette figure, que ce soit en matière de quantités maximales pouvant être commandées, d’attribution des marchés subséquents ou d’exécution de ceux-ci,etc.
