Les dernières actualités
Publié le 7 mai 2026
En sa séance du 30 avril 2026, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un avant-projet de loi visant à modifier diverses dispositions relatives aux marchés publics et aux contrats de concession.
Publié le 2 septembre 2024
Nous sommes heureux de vous annoncer l’arrivée, au sein de notre cabinet, de Lawi ORFILA, en qualité d’associée, et de Philippe LEVERT, en qualité de counsel.
Publié le 22 avril 2024
Le Tribunal de l’Union européenne a rendu une décision en droit des marques dans le cadre d’une affaire opposant « Escobar Inc. » à l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO).
Bram Tollet rejoint le cabinet VEGA en qualité d’associé !
Nous sommes heureux de vous annoncer l'arrivée de Bram Tollet au sein de notre cabinet, [...]
Santé publique et influenceurs : La loi française visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été publiée au Journal Officiel de la République Française.
Définissant l’activité d’influence commerciale comme le fait pour des personnes physiques ou morales de mobiliser, a titre onéreux, leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d'une cause quelconque,
AMDP – Le droit civil et les marchés publics
Le 20 avril 2023, dans le cadre des Après-Midi du Droit Public (AMDP) organisées par le cabinet, Véronique et Audrey nous ont entretenu des liens et différences entre le droit civil et les marchés publics.
Renonciation à l’attribution d’un marché public – Arrêt du 7 février 2023
Le 7 février 2023, la XIIème Chambre néerlandophone du Conseil d’État a rendu un arrêt intéressant en matière de renonciation à l’attribution d’un marché public.
Marchés publics – modifications de la loi du 17 juin 2016 en matière de gouvernance et de transparence
Une loi promulguée le 8 février 2023 et publiée au Moniteur belge le 16 février 2023 apporte plusieurs modifications notamment à la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics concernant la gouvernance et la transparence.
Le livre V du nouveau code civil est entré en vigueur: concrètement, qu’est-ce qui change ?
La loi du 28 avril 2022 portant le Livre V « Les obligations » du Code civil est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Véritables bouleversements ou simple clarification/restructuration du droit antérieur ?
