Accueil/Droit des marchés, projets publics et secteurs régulés/Droit des marchés publics et concessions

Le cabinet VEGA a développé la pratique des marchés publics depuis des dizaines d’année au service, principalement, de nombreux pouvoirs adjudicateurs de toute nature (autorités, entreprises. publiques, asbl) de tous niveaux (communal ou intercommunal, provincial, régional ou fédéral) actifs dans des secteurs d’activités variés (transport, soins de santé, communications, déchets, énergie, épuration de l’eau, distribution et production d’eau potable, services au public, logement public, etc.).

Notre équipe est non seulement spécialisée en marchés de travaux pour la construction et la rénovation de bâtiments (écoles, logement, bureaux, etc.) ou infrastructures publiques (routes, voies ferrées, tunnels, etc.) et autres travaux de génie civil mais notre équipe maîtrise également les marchés de fourniture, très souvent via accords-cadres et ce notamment dans le cadre de l’assistance de plusieurs centrales d’achats, notamment dans le secteur hospitalier.
De ce fait, l’équipe a pu approfondir la question des relations entre celles-ci et leurs membres ou plus généralement les pouvoirs adjudicateurs pouvant bénéficier de leurs services

En marchés de services, nous avons développé une expertise particulière en services d’assurances, services IT, services d’ingénieure et d’architectures, services de consultance, services publicitaires et de communication, services d’huissiers et plus généralement de récupération de créances, services de nettoyage, service de gardiennage, services de maintenance et entretien.

L’équipe conseille tant les clients publics que les opérateurs privés et les représente devant toutes juridictions (Conseil d’Etat, tribunaux judicaires) dans les contentieux liés à l’attribution ou l’exécution des marchés et des concessions.

Activités:

  • Assistance des pouvoirs adjudicateurs dans la structuration des projets, y inclus la qualification de leur contrat (marché, concession) et le choix de la procédure (ouverte, restreinte, négociées, dialogue compétitif, partenariat d’innovation) ;

  • Rédaction ou relecture des documents de marché ou de concession des pouvoirs adjudicateurs (cahiers de charges, guide de sélection, règlement de procédure, projet de contrat, etc.) avec un point d’attention particulier sur les éléments clefs (critères de sélection, critères d’attribution, structuration du marché (lots, variantes, options, tranches, etc.) et des prix et l’identification des exigences minimales ou essentielles ;

  • Assistance des opérateurs privés à la rédaction d’une offre et des documents clefs qui doivent la constituer (formulaire d’engagement, inventaire/métré, DUME, engagement de tiers, etc.) ;

  • Assistance à la gestion des procédures de passation en particulier à l’analyse des offres, leur négociation le cas échéant, les contacts avec les soumissionnaires et candidats, la rédaction des décisions motivées de sélection, d’attribution, d’abandon de marché ;

  • Recours en suspension ou en annulation dans le cadre de l’attribution d’un marché ou d’une concession, devant le Conseil d’Etat ou les tribunaux judiciaires ;

  • Assistance à la gestion de l’exécution des marchés publics : validation des modifications au marché ou à la concession et rédaction des avenants, gestion et négociation des plaintes « claims »), gestion et vérification des décomptes, gestion des incidents d’exécution (suspension, prolongation, refus de réception, etc.) ;

  • Contentieux d’exécution et expertises ;

  • Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage : gestion juridique de toutes les phases de la vie d’un projet de construction/rénovation de bâtiments publics au bénéfice des pouvoirs adjudicateurs ou des architectes et bureaux d’études.

Responsable: Véronique VANDEN ACKER

Responsable: François VISEUR