En parallèle de la pratique des marchés publics et concessions de services et travaux, notre équipe a développé une connaissance et pratique riche et variée en matière d’opérations immobilières initiées par le public ou destinée, fut ce partiellement, au public.
La vente par un pouvoir public d’un bien immobilier, ou l’octroi de droits d’occuper et/ou d’exploiter ces biens (superficie, emphytéose, bail, concession domaniale) se réalisent dans le cadre de règles particulières (domanialité publique, principes généraux de droit administratif, libertés fondamentales du Traité de l’Union, aides d’Etat, etc) qui diffèrent suivant la qualification du contrat et qu’il importe de maîtriser et mettre adéquatement en œuvre pour assurer la validité de l’opération, éviter les
recours de tiers etc,.
L’acquisition par un pouvoir public d’un terrain, d’un immeuble existant ou de droits sur ceux-ci nécessite tout autant d’attention pour déterminer les règles qui s’appliquent à la conclusion des contrats et assurer la validité du processus de choix du projet, de l’immeuble, etc. Si ces opérations sont exclues de la réglementation des marchés publics, c’est à de strictes conditions qu’il est parfois délicat d’appliquer à des opérations mixtes ou complexes.
Notre parfaite connaissance des règles et contraintes applicables à la conclusion des opérations immobilières publiques, liée à celle des figures juridiques pouvant les concrétiser nous permet d’assurer la meilleure solution y inclus en termes d’optimisation fiscale et de vérification des aspects aides d’Etat.
Activités
Responsable: Véronique VANDEN ACKER
Equipe: Sophia AZZOUG, Jérôme DENAYER, Manon DE THIER
