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Le secteur agroalimentaire est en perpétuelle évolution et se trouve confronté à chaque instant à de nouveaux défis.

Face à une réglementation toujours plus dense et complexe, les entreprises du secteur doivent opérer des choix stratégiques guidés par une interprétation fine de la règle de droit.

À cet effet, notre équipe dédiée au secteur dispose d’une expérience approfondie et d’une connaissance globale du secteur afin de vous offrir une approche à 360°. Nos avocats spécialisés conseillent l’ensemble des acteurs du monde agricole et agroalimentaire à travers l’approche intégrée de la fourche à la fourchette, et ce, grâce à une large connaissance du monde de la production, de la transformation et de la distribution ainsi que du maillage administratif (AFSCA, DGCCRF, EFSA, ….) et économique, tant au niveau national (Belgique, France) que de l’Union européenne.

À ce titre, nous vous assistons, conseillons et défendons notamment dans les domaines suivants :

  • Conseil en matière de sécurité générale des produits, aide à la mise en place des systèmes de traçabilité, conseil dans les démarches de rappel des produits

  • Gestion de crise : aide à la communication avec les autorités et les médias

  • Contentieux commerciaux notamment en concurrence déloyale / dénigrement / non-conformité des produits

  • Assistance juridique en matière de déchet alimentaire

  • Mise sur le marché/formalités d’enregistrement (première mise sur le marché de compléments alimentaires, autorisation de mise sur le marché des nouveaux aliments, additifs….)

  • Conseil sur les exigences de la réglementation EU pour l’importation de produits alimentaires

  • Vérification de conformité de l’étiquetage, publicité, composition des produits alimentaires, cosmétiques, phytopharmaceutiques (origines des produits, composition, information du consommateur, allégations nutritionnelles, de santé et environnementales, fait maison, bio, Clean label……)

  • Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques

  • Relation et contentieux avec les autorités

  • Assistance en matière de relations commerciales

  • Assistance/contentieux en matière agricole : organisation de producteurs, organisations interprofessionnelles, Cotisation volontaire obligatoire (CVO)

Responsable : Edern Thebaud – Avocat