Vega accompagne tant les particuliers que les entreprises et les pouvoirs publics dans leurs démarches vis-à-vis de l’Etat au sens large.
Il peut s’agir de radiation des registres de la population, d’acquisition de la nationalité, d’ordres de quitter le territoire, d’infraction au droit de la chasse, de relations avec le CPAS ou les organismes de sécurité sociale, d’échec aux examens du SELOR, de délibérations de jury d’examens en haute Ecole ou à l’Université, d’accès à la profession, aux numéros INAMI, de la rédaction de projets de lois, d’arrêtés ou de règlements, du recouvrement de rémunération indument versée, de procédures disciplinaires ou de mesures d’ordre à l’encontre de fonctionnaires, de subventions culturelles, de promotion ou de nomination dans la fonction publique, de gestion des cours d’eau, des voiries, d’autorisations relatives au domaine public, de taxes communales, d’expropriation, etc.
La plupart des dossiers appellent une phase précontentieuse de négociation avec les pouvoirs publics, suivie éventuellement d’un recours organisé au sein de l’administration, puis d’une action contentieuse au Conseil d’Etat ou devant les juridictions de l’ordre judiciaire (en cas d’échec des phases antérieures).
Vega conseille et représente ses clients dans chacune de ces phases.
Responsable: Véronique VANDEN ACKER
