Droit des PPP, projets publics et entreprises publiques

Vega vous offre une équipe pluridisciplinaire qui vous offre les meilleurs conseils dans la mise en place et la gestion de vos partenariats public-privé (PPP).

L’expérience de l’équipe vous garantit une réponse rapide, pragmatique et efficace à vos questions les plus complexes, dans différents domaines du droit en lien avec ces projets.

Au fil des années, nous avons construit un solide réseau de partenaires pointus dans des matières périphériques comme le droit fiscal, le droit des entreprises et des associations, les aides d’état et la concurrence, le droit bancaire, etc.

Tant pour des clients publics que privés, notre équipe vous permettra :

D’estimer la faisabilité, juridique (et technique en collaboration avec vos consultants ad hoc) de vos projets
De structurer ceux-ci, sans une approche orientée solution et réduction des risques légaux
De présenter ces projets à vos organes ainsi qu’aux instances de tutelles ; de négocier avec celles-ci le cas échéant
Pour les entreprises, de négocier avec les pouvoirs publics la mise en place des partenariats
De rédiger les contrats et autres documents du partenariats (statuts, pactes d’actionnaires, garanties, etc.)
De gérer, avant et pendant l’exécution du partenariat, les modifications de celui-ci (avenants, renégociations, etc.)
Le cas échéant, de négocier les conflits voire de vous accompagner devant les cours et tribunaux, tant à l’attribution que pendant l’exécution du partenariat

Responsable: Véronique VANDEN ACKER

Responsable: François VISEUR