Le droit de l’urbanisme influence largement les projets immobiliers – qu’il s’agisse d’acheter ou de vendre, de prendre ou de mettre en location, de construire, rénover ou transformer, les contraintes administratives sont nombreuses.
VEGA vous accompagne jusqu’à l’aboutissement de vos projets, par l’examen de leur faisabilité urbanistique, les négociations avec les autorités administratives, l’introduction de votre demande de permis et la rédaction d’une note d’accompagnement le cas échéant, le suivi de l’instruction de votre demande d’autorisation ou encore l’introduction d’un recours à l’encontre d’une décision de refus.
Le cabinet vous assiste également dans les démarches nécessaires à la régularisation urbanistique de vos biens, et assure la défense de vos intérêts vis-à-vis des autorités administratives et/ou judiciaires.
Si le développement d’un projet voisin, l’adoption d’un plan ou d’un règlement d’urbanisme vous préoccupe, le cabinet vous accompagne dans le cadre de l’enquête publique par l’introduction d’une réclamation et la participation à la commission de concertation, ainsi que par l’introduction d’un recours à l’encontre du permis d’urbanisme délivré le cas échéant, ou à l’encontre du plan ou du règlement adopté.
VEGA vous accompagne également en matière d’expropriation, tant dans le cadre des négociations amiables que dans la procédure administrative et la phase judiciaire.
