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La séance du 20 avril traitera de la sous-traitance en marchés publics.

Quels sont les impacts de la réglementation pour les sous-traitants et fournisseurs des adjudicataires ?

Quel est l’impact du nouveau droit commun des contrats sur la passation et l’exécution des marchés publics : le nouveau livre 5 du Code civil peut-il influencer l’application de la réglementation ?

Une retransmission vidéo est également prévue.

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