Philippe LEVERT

Licencié en droit en 1985 de l’ULB avec grande distinction, Philippe LEVERT a immédiatement entamé sa carrière au Barreau de Bruxelles, non sans avoir été, en 1991, deuxième lauréat du concours de recrutement à la fonction d’auditeur adjoint au Conseil d’Etat.

Parallèlement, il a été assistant à la Faculté de Droit de l’ULB, notamment en droit public. Il est aujourd’hui chargé de cours du droit immobilier et urbanisme à la Faculté d’Architecture de l’ULB.

Depuis près de 40 ans, Philippe LEVERT pratique la matière du droit public et administratif, dans toutes ses composantes, et est reconnu spécialiste en droit constitutionnel et administratif par le Barreau de Bruxelles. Il est l’auteur de multiples publications scientifiques et participe à de nombreux colloques en tant qu’orateur.

Philippe LEVERT participe, chaque année, à des colloques, principalement dans la matière de la fonction publique. Ainsi notamment, dans le cadre du colloque des 16 et 17 avril 2024 organisé par ABILWAYS, Philippe LEVERT a présenté, avec Lawi ORFILA, un exposé portant sur le régime disciplinaire des agents statutaires.

• Droit constitutionnel et administratif
• Droit de la fonction publique
• Droit de l’enseignement
• Droit de l’urbanisme et de l’environnement (RBC)
• Droit de la santé

• Assiste les administrations et les représente dans les dossiers de droit administratif général (taxes locales, intercommunales, code du bien-être animal, habilitations de sécurité, …)
• Conseille les autorités en matière d’opérations immobilières publiques (expropriation, droit de préemption, emphytéose, superficie, occupation sans titre ni droit, …)
• Pratique le droit de la santé (législation hospitalière, statut des médecins, agréments de maisons de repos MR/MRS/RS)
• Représente des agents publics ou des administrations et les accompagne, au stade pré-contentieux ou contentieux, dans des litiges concernant tous les aspects relatifs à la carrière d’un agent qu’il s’agisse du recrutement, de l’évaluation, des congés, d’un accidents du travail, d’une promotion ou encore d’une sanction disciplinaire
• Représente des travailleurs ou des administrations, au stade pré-contentieux ou contentieux, dans tout dossier lié à la conclusion et à l’exécution du contrat de travail ainsi qu’à la rupture du contrat de travail sous tous ses aspects (rupture conventionnelle, moyennant prestation d’un préavis ou paiement d’une indemnité de préavis, motif grave, force majeure médicale)

• Université Livre de Bruxelles, Master en droit (1985) – Grande distinction

• Chargé de cours du droit immobilier et urbanisme à la Faculté d’Architecture de l’ULB

I. OUVRAGES

• Manuel de droit communal, ouvrage collectif ; contribution sur « Les compétences du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre » ; Edition Nemesis, 1992.
• L’actualité du droit de l’environnement, actes du colloque des 17 et 18 novembre 1994 ; contribution sur « La pollution comparé des eaux: droit régional comparé, développements récents en matière de prévention des nuisances La réglementation des eaux résiduaires urbaines » ; Bruylant, Bruxelles, 1995.
• Colloque du Centre de Droit public de U.L.B. à Bruxelles les 19 et 20 décembre 1996, Le Conseil d’Etat de Belgique cinquante ans après sa création, communication « L’efficacité en amont des arrêts : suspension et mesures provisoires » (Actes du colloque parus aux éditions Bruylant).
• Pratique notariale et droit administratif : aménagement du territoire, environnement et opérations immobilières des pouvoirs locaux ; contribution sur « Les sites économiques désaffectés dans la région de Bruxelles-Capitale et dans la Région flamande » ; Larcier, Bruxelles, 1998.
• La réforme du droit wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, actes du colloque interuniversitaire organisé à Liège les 5 et 6 mars 1998 ; contribution sur « Le schéma de développement de l’espace régional » ; Bruylant, Bruxelles, 1998.
• Rédaction de la partie du Cours de droit public consacré au Conseil d’Etat (1ère licence en droit) en collaboration avec Monsieur le Professeur M. Uyttendaele. Bruylant, Bruxelles.
• Colloque du Centre de Droit public de l’U.L.B. des 22 et 23 septembre 2000, Les Elections dans tous leurs Etats, communication sur « Le droit de vote obligatoire » (Actes du colloque parus aux éditions Bruylant).
• Colloque du Jeune barreau de Bruxelles du 23 octobre 2003, Le référé, contribution sur « Le référé administratif ».
• Colloque du Jeune barreau de Bruxelles du 20 avril 2005, Les pièges de la procédure, contribution sur « Les pièges des procédures administratives », (actes du colloque parus aux éditions Bruylant).
• Vademecum de l’expropriation, SRDU (manuel pratique à l’attention des fonctionnaires communaux) (2007)
• Vademecum du droit de préemption en Région de Bruxelles-Capitale, ADT (manuel pratique à l’attention des fonctionnaires communaux) (2009)
• Colloque JURIMPRATIQUE du 12 novembre 2009, La Réforme du CWATUP et du CoBAT, communication sur « La réforme du CoBAT ».
• Commentaire systématique du CWATUP, articles 76 à 82, Kluwer (mise à jour février 2009).
• Droit et contentieux de la fonction publique, ouvrage collectif ; contribution sur « Le régime disciplinaire des agents statutaires » ; Edition EFE, 2013.
• Larcier : Colloque du 11 octobre 2013, Les Community Land Trust, communication sur « CLT : quel rôle et quelle opportunité pour les pouvoirs publics ? Quelles limites pour le droit administratif ? ».
• La justice administrative, ouvrage collectif ; contribution sur « La cassation administrative » en collaboration avec Manuela von Kuelgelgem, Larcier, 2015.
• Le droit bruxellois, ouvrage collectif, contribution sur « La propreté publique ».
• Liber amicorum Françis Haumont, ouvrage collectif ; contribution sur « Ceci n’est pas une redevance », Larcier, 2015.

II.ARTICLES

• « Le Conseil d’Etat et l’astreinte, éléments de jurisprudence », Administration publique, 1993/1, pp. 12 et suivantes. (droit administratif)
• « Le référé administratif et le droit de l’environnement », Aménagement – Environnement, 1994, numéro spécial, pp. 5 et suivantes. (contentieux administratif)
• « Le plan régional de développement », Aménagement – Environnement, 1994, numéro spécial, pp. 3-20. (urbanisme)
• « Le réaménagement des sites d’activité économique en région de Bruxelles-Capitale », Aménagement – Environnement, 1996, pp. 54-64. (urbanisme)
• « L’impôt, mode de financement du service universel des télécommunications en Belgique », Revue général de fiscalité, 10/97. (droit fiscal)
• Note sous cass., 3 octobre 1997, Aménagement – Environnement, 1998, pp. 161 et suivantes. (urbanisme)
• Note sous Conseil d’Etat, arrêt SPRL SOMVILLE, n° 69.073, du 20 novembre 1997, Aménagement – Environnement, 1998, pp. 210 et suivantes. (urbanisme)
• « La péremption d’un permis d’urbanisme », Aménagement – Environnement, 1998, pp. 162-163. (urbanisme)
• « Démolition d’un immeuble : préjudice réparable ? », Aménagement – Environnement, 2000, pp. 209-210. (urbanisme)
• « Les charges d’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale », Aménagement – Environnement, 2008, pp.258-273. (urbanisme)
• « La réforme du 30 novembre 2017 du Code bruxellois de l’aménagement du territoire : quelques bouleversements en perspective », avec J. Van Ypersele et Y. Feng, Aménagement – Environnement, 2018/2, pp.101-312. (urbanisme)
• Rédaction de différents sommaires d’arrêts pour la revue Aménagement -Environnement et pour les Cahiers de droit immobilier (éditions Kluwer). (urbanisme)

• Deuxième au concours de recrutement d’auditeur-adjoint auprès du Conseil d’Etat en 1991

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