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Bram Tollet rejoint le cabinet VEGA en qualité d’associé !

Nous sommes heureux de vous annoncer l'arrivée de Bram Tollet au sein de notre cabinet, en qualité d’associé. Diplômé en droit de l'Université Libre de Bruxelles, Bram dispose d’une expérience de 14 ans, en tant qu'avocat au sein de cabinets renommés à Bruxelles et à Anvers, ainsi que comme consultant et juriste d'entreprise. [...]

Bram Tollet rejoint le cabinet VEGA en qualité d’associé !2024-04-18T14:26:33+02:00

Santé publique et influenceurs : La loi française visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été publiée au Journal Officiel de la République Française.

Définissant l’activité d’influence commerciale comme le fait pour des personnes physiques ou morales de mobiliser, a titre onéreux, leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d'une cause quelconque,

Santé publique et influenceurs : La loi française visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été publiée au Journal Officiel de la République Française.2023-06-13T13:24:42+02:00

Renonciation à l’attribution d’un marché public – Arrêt du 7 février 2023

Le 7 février 2023, la XIIème Chambre néerlandophone du Conseil d’État a rendu un arrêt intéressant en matière de renonciation à l’attribution d’un marché public.

Renonciation à l’attribution d’un marché public – Arrêt du 7 février 20232023-04-13T13:13:18+02:00

Marchés publics – modifications de la loi du 17 juin 2016 en matière de gouvernance et de transparence

Une loi promulguée le 8 février 2023 et publiée au Moniteur belge le 16 février 2023 apporte plusieurs modifications notamment à la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics concernant la gouvernance et la transparence.

Marchés publics – modifications de la loi du 17 juin 2016 en matière de gouvernance et de transparence2023-03-06T21:08:11+01:00

Le livre V du nouveau code civil est entré en vigueur: concrètement, qu’est-ce qui change ?

La loi du 28 avril 2022 portant le Livre V « Les obligations » du Code civil est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Véritables bouleversements ou simple clarification/restructuration du droit antérieur ?

Le livre V du nouveau code civil est entré en vigueur: concrètement, qu’est-ce qui change ?2023-03-17T15:00:21+01:00

Le point en matière d’accès à la profession dans le secteur de la construction

Le 14 novembre 2022, la Cour de cassation a apporté quelques précisions à la problématique des compétences professionnelles dans le secteur de la construction.

Le point en matière d’accès à la profession dans le secteur de la construction2023-03-13T19:54:29+01:00

Disparition de l’ancien indice I dans les formules de révision

Depuis le 1 er janvier 2023, l’ancien indice I (utilisé dans les formules de révision de prix des travaux pour prendre en considération l’évolution du prix des matériaux) a disparu définitivement (à savoir qu’il ne fera plus l’objet de publication au-delà de décembre 2022). Il n’est donc désormais plus possible de l’utiliser pour calculer la révision des prix des travaux réalisés au-delà de décembre 2022.

Disparition de l’ancien indice I dans les formules de révision2023-03-13T19:57:02+01:00

01/12 – LES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES EN MARCHÉS PUBLICS

Le 1er décembre, ce seront « Les spécifications techniques en marchés publics» qui nous occuperont. La première partie sera consacrée aux « actualités législatives et jurisprudentielles » en matière de marchés et concessions. En deuxième partie, nous poserons les questions suivantes : Comment rédiger les spécifications/clauses techniques du cahier des charges dans le respect des exigences légales ? Comment vérifier la [...]

01/12 – LES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES EN MARCHÉS PUBLICS2022-10-28T12:14:16+02:00
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