Bram TOLLET

Bram Tollet a entamé sa carrière d’avocat en 2010 au sein d’un cabinet bruxellois, dans le département droit public. Déjà durant ses études à l’Université Libre de Bruxelles, il s’est spécialisé dans le domaine spécifique du droit public économique, et notamment en droit des marchés publics.
Après 4 années d’expérience au barreau néerlandophone de Bruxelles, Bram a continué à développer son expertise en tant que consultant/formateur en marchés publics. Ensuite, il a occupé le poste de juriste d’entreprise au sein de 2 entreprises belges de la construction ce qui lui a permis d’acquérir également une connaissance approfondie du droit immobilier privé (contrats d’entreprise, projets de développement immobilier, etc.).
Fort de ses expériences en tant que consultant et dans le monde de l’entreprise, Bram a rejoint le barreau néerlandophone de Bruxelles en 2017 où il a approfondi davantage sa connaissance aussi bien en matière de marchés publics, qu’en droit privé de la construction ou encore en contrats internationaux de la construction (FIDIC, etc.).
En 2024, il intègre le cabinet VEGA en 2024 en tant qu’associé.
Il y assiste et représente des adjudicateurs et adjudicataires dans le cadre de l’attribution d’un marché public, ce qui implique également la défense de leurs intérêts devant la section du contentieux du Conseil d’État ou encore devant les cours et tribunaux. Il en va de même durant la phase d’exécution d’un marché public de travaux, services ou fournitures : il conseille ces acteurs aussi bien dans la gestion quotidienne d’un marché en cours d’exécution que dans le cadre d’éventuelles procédures judiciaires relatives à l’exécution d’un marché public.
En parallèle, il a une large expérience en matière de droit privé de la construction notamment de par son rôle de juriste d’entreprise au sein de 2 sociétés belges de la construction. À ce titre, il assiste et représente des maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, sociétés de développement immobilier, sous-traitants, etc. dans leurs différends et procédures judiciaires en matière de droit immobilier privé.
Bram intervient fréquemment comme orateur lors de journées d’études consacrées à ces sujets et publie régulièrement des contributions dans des revues spécialisées.

• Droit immobilier
• Droit des marchés publics et concessions (attribution & exécution)
• Droit administratif général
• Droit privé immobilier (construction, développement de projet, etc.)
• Partenariats public-privé (PPP)
• Contrats internationaux en matière de construction (FIDIC, etc.)

• A assisté un adjudicateur dans la rédaction de cahiers spéciaux des charges types en vue de la passation de divers marchés publics de travaux, fournitures et services
• A conseillé un adjudicateur dans le cadre d’une procédure de dialogue compétitif dans le secteur des soins (construction de logements pour personnes handicapées)
• A assisté et représenté un adjudicataire dans le cadre d’un marché public de travaux de voirie pour formuler une réclamation à la suite de circonstances imprévisibles rencontrées durant la phase d’exécution du marché
• A représenté un soumissionnaire devant le Conseil d’État dans le cadre d’une procédure de demande de suspension d’extrême urgence contre la décision d’attribution du marché en raison notamment de l’irrégularité de son offre et l’obtention subséquente du marché par un concurrent
• A formé le personnel d’un adjudicateur en matière de passation des marchés publics (types de procédure, rédaction d’un cahier spécial des charges, examen des offres, etc.) ainsi qu’en matière d’exécution des marchés publics (dérogations aux règles générales d’exécution, problématique des réclamations et requêtes, moyens d’action de l’adjudicateur, etc.)
• A formé le personnel d’une société privée en matière de passation des marchés publics (rédaction d’une offre, bonne compréhension des règles de passation et des cahiers spéciaux des charges, etc.) ainsi qu’en matière d’exécution des marchés publics (formulation de réclamations et requêtes, délais de dénonciation, problématique des circonstances imprévisibles, etc.)
• Intervient régulièrement en tant qu’orateur lors de journées d’études et conférences portant sur la matière des marchés publics
• A assisté en interne, dans le cadre d’une mission de détachement, une entreprise de construction pour la gestion quotidienne des affaires juridiques, notamment concernant des contrats d’entreprise (à conclure), de différends en matière d’exécution de contrats d’entreprise ou de marchés publics, etc.
• A conseillé une société internationale de construction dans le cadre de la conclusion d’un contrat de construction de type FIDIC

• Université Libre de Bruxelles – Master en droit (orientation droit public) (2010)

• « Capita selecta inzake uitvoering van overheidsopdrachten: over de contractvrijheid van de aanbestedende overheid en (het al dan niet toepassen van) schadebedingen in het kader van een overheidsopdracht » (OOO/MCP 2022), avec Isabelle COOREMAN
• “Zin en onzin van financiële selectiecriteria” (Jaarboek Overheidsopdrachten/Chronique des Marchés Publics 2014-2015), avec Pieter JACOBS
• “De door architecten- en studiebureaus genomen risico’s in het kader van overheidsopdrachten” (Bouwkroniek, 6 februari 2015), avec Jeffrey DE COSTER
• “Les risques encourus par les bureaux d’études et d’architecture dans le cadre des marchés publics” (La Chronique, 6 février 2015), avec Jeffrey DE COSTER
• “Overheidsopdrachten, opportuniteiten en risico’s” (Architraaf (Magazine van de professionele unies van architecten van Wallonië en Brussel), december 2014), avec Jeffrey DE COSTER
• « Marchés publics, des opportunités aux risques” (Architrave (Revue d’unions professionnelles d’architectes de Wallonie et de Bruxelles), décembre 2014), avec Jeffrey DE COSTER
• “De duur van een overheidsopdracht en de rechtsbescherming bij te langdurige overheidsopdrachten of onwettige verlengingen van overheidsopdrachten” (Jaarboek Overheidsopdrachten/Chronique des Marchés Publics 2013-2014), avec Isabelle COOREMAN
• “Oplevering: verschillen en gelijkenissen tussen gemeenrecht en overheidsopdrachtenrecht” (Res et Jura Immobilia 2013), avec Isabelle COOREMAN
• “Artikel 16 AAV (klachten en verzoeken) – verschillen en gelijkenissen met het gemeen recht” (Jaarboek Overheidsopdrachten/Chronique des Marchés Publics 2012-2013), avec Isabelle COOREMAN

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