Sacha GRUBER

Licencié en droit de l’Université Libre de Bruxelles depuis juin 2006, Sacha GRUBER est avocat depuis le 30 novembre 2007, après une expérience d’un an dans le secteur public.

Il centre volontairement sa pratique sur le droit de l’urbanisme et de l’environnement (droits wallon et bruxellois), ainsi que sur le droit civil immobilier et de la construction.

Dans ce cadre, il assiste des porteurs de projets urbanistiques (demandeurs privés ou institutionnels, professionnels ou particuliers), ainsi que leurs architectes, dans l’élaboration desdits projets ainsi que le suivi administratif de ceux-ci.

Il défend la légalité des autorisations obtenues par ses clients, dans tout litige porté devant les juridictions judiciaires et le Conseil d’Etat.

Il conseille également des autorités publiques dans le cadre de la délivrance d’autorisations administratives ou au sujet du contentieux qu’elles suscitent.

Il assiste et représente des particuliers (le cas échéant regroupés en comité de riverains) et associations dans le cadre du suivi et de la contestation de projets, au stade de la procédure administrative d’octroi ou devant les juridictions de l’ordre judiciaire et/ou le Conseil d’Etat.

Il exerce enfin diverses missions d’audit pour compte de compagnies d’assurance.

Sacha GRUBER est également médiateur agréé en matières civiles et commerciales.

Par ailleurs, il dispense les cours de procédure administrative et de droit de l’urbanisme, pour compte de l’ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, dans le cadre de la formation CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat).

Il est également formateur à l’Institut de Communication du Barreau de Bruxelles (I.C.B.B.) depuis 2013, institut dont il a, par ailleurs, été administrateur entre avril 2016 et octobre 2022, et président d’avril 2019 à octobre 2022.

Il a été professeur invité à la Haute Ecole Libre de Bruxelles (HELB) Ilya Prigogine entre 2010 et 2013.

• Droit de l’aménagement du territoire et urbanisme
• Droit de l’environnement
• Droit de l’immobilier
• Droit des baux et locations
• Droit de la construction (secteur privé)
• Droit de la copropriété
• Droit du développement de projets
• Droit des relations de voisinage
• Droit des transactions immobilières (privées)

• Assiste des porteurs de projets urbanistiques (demandeurs privés ou institutionnels, professionnels ou particuliers), ainsi que leurs architectes, dans l’élaboration desdits projets ainsi que le suivi administratif et, le cas échéant, juridictionnel de ceux-ci.
• Conseille une compagnie d’assurances dans le cadre de la vérification des conditions d’assurabilité de projets urbanistiques (audit de projets).
• Assiste plusieurs comités de riverains et associations actives en matière d’aménagement du territoire (suivi et contestation de projets, au stade de la procédure administrative d’octroi ou devant les juridictions contentieuses et/ou le Conseil d’Etat).
• Assiste, conseille et représente des clients privés ou institutionnels, professionnels ou particuliers, pour toute question de droit civil immobilier (en ce compris le droit de la construction), le cas échéant contentieuse.

• Université Libre de Bruxelles, licence en droit (2006)
• Institut PMR, formation en médiation civile et commerciale (2019)

• Formateur à l’Institut de Communication du Barreau de Bruxelles (I.C.B.B.)
• Professeur CAPA : cours de procédure administrative et cours de droit de l’urbanisme

• « Le mur s’écroule mais la Cour ferme la porte (du procès) » – L’Entreprise et le droit (2019)
• « L’urbanisme infractionnel et l’écoulement du temps – Inventaire des mécanismes légaux d’amélioration de la sécurité des transactions immobilières en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale », (avec S. Azzoug in Havet, B. (dir.), La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, 1e éd., Bruxelles, Larcier, 2023)

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