Portrait

Avocate au barreau de Bruxelles, Véronique Vanden Acker se spécialise depuis plus de 25 ans en droit administratif de l’économie.

A ce titre, elle maîtrise le droit des marchés publics, des concessions et toutes autres formes contractuelles ou institutionnelles de partenariat ou collaboration publique -publique ou publique-privée.

En matière de contrats publics (marchés, concessions, etc.), elle conseille tant des clients publics que privés, essentiellement dans le secteur immobilier (infrastructures publiques notamment) tertiaire et médical. Elle assite ses clients publics dans la structuration de leur opération, la rédaction des documents (contractuels, de procédure, etc.) et la gestion des procédures de passation (analyse des offres, négociations, rédaction des décisions motivées), y inclus les éventuels contentieux liés à la passation des contrats.

Elle est active également dans les dossiers de réorganisation de services publics ou entités publiques, y inclus des asbl (filialisation d’activités commerciales, notamment).

Véronique est régulièrement invitée comme orateur par IFE dans le cadre de séminaires relatifs aux marchés publics, aux PPP, au domaine public, aux concessions, aux intercommunales, aux opérations immobilières publiques, etc.

Par ailleurs, Véronique organise depuis plus 10 ans déjà, les « Après Midi du Droit Public » dans le cadre desquels elle intervient, aux côtés de François Viseur et de différents orateurs externes et experts, sur les points concrets et opérationnels de l’application de la réglementation des marchés publics et des concessions.

Enfin, Véronique assume, pour de nombreux clients de tous types (hôpitaux, centrales, villes, intercommunales) des formations « sur mesure » en matière de marchés publics et concessions.

Domaines d’activité

Expérience

  • Assistance d’un pouvoir public dans le cadre de (i) la structuration et passation de plusieurs marchés (architectures, assistance à maîtrise d’ouvrage, travaux, services IT, consultance, y inclus rédactions de documents de marchés et décisions motivées), (ii) l’analyse de structurations de partenariats, (iii) l’application des exemptions « in house » ou « coopération horizontale » et leur traduction en documents opérationnels (décisions motivées, contrats, etc) ;
  • Accompagnement d’un pouvoir public dans le cadre de plusieurs contentieux liés à la passation de marchés de services et/ou de fournitures et, dans ce cadre, dans l’accompagnement de la réattribution (nouvelle DMA) et/ou du recommencement de la procédure (rédaction nouveau cahier des charges, notamment d’un « accord-cadre » en centrale de marché) ;
  • Conseil des pouvoirs publics dans le cadre de la préparation et de la passation d’accords-cadres

Formation

  • Licence en droit, Université Catholique de Louvain La Neuve – 1993 – Magna cum laude
  • Licence spéciale en droit européen et international, Université Catholique de Louvain La Neuve – 1994 – Cum laude

Publications

  • Le champ d’application de la réglementation des marchés publics (ateliers IFE du 6 décembre 2010, ateliers « clefs pour comprendre les marchés publics » du 8 décembre 2011)
  • La sélection qualitative dans les marchés publics (séminaires du 22 février 2011, du 24 février 2010, du 16 juin 2009)
  • Les procédures négociées : notamment ateliers des de 20 et 27 novembre 2015) ;
  • Les PPP (séminaires du 25 novembre 2010, du 17 novembre 2009, 30 septembre 2008 et du 24 novembre 2011) ;
  • Le « dialogue compétitif » (séminaires du 21 juin 2006 et du 13 décembre 2005, et article publié dans le Bulletin Juridique des Contrats Publics – hors-série 2007) ;
  • Les concessions de travaux et de services (Séminaires des 5 mai 2014, 26 mai 2016 et 19 septembre 2017) ) ;
  • La sous-traitance dans les marchés publics (séminaire du 10 décembre 2015) ;
  • L’actuelle réforme de la réglementation des marchés publics (notamment Séminaires du 4 mai 2017, du 17 février 2017, du 24 Novembre 2016, etc.)
  • La passation des concessions, EBP 2018-2019

Langues

  • Français
  • Anglais
  • Néerlandais