Le droit des marchés publics et des concessions est un ensemble de règles et de lois qui régissent les relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les entreprises privées dans le cadre de l’achat de biens, de services ou de travaux. Il vise à garantir la transparence, l’égalité et la concurrence dans les procédures de mise en concurence et de passation de contrats.
Les secteurs régulés sont des domaines d’activité qui font l’objet d’une réglementation spécifique souvent issue de l’Union européenne, en raison de leur impact sur la société ou sur l’économie. Il s’agit notamment des secteurs de l’énergie, des télécommunications, des transports ou encore des services financiers. Ces secteurs sont soumis à des règles de concurrence plus strictes et à des obligations de service public.
Notre cabinet d’avocats spécialisé dans le droit des marchés publics et les secteurs régulés peut offrir une aide précieuse aux entreprises et aux pouvoirs publics qui souhaitent participer à ou organiser des procédures de mise en concurence ou qui se trouvent en situation de litige dans cette matière, que ce soit à la passation ou pendant la phase d’exécution des marchés et concessions. Il peut également les conseiller sur les règles de concurrence, d’aides d’état et quant aux obligations de service public qui s’appliquent à leur secteur d’activité. Nos avocats vous accompagnent dans toutes les étapes de vos projets, de la préparation de vos offres et documents de marchés, au suivi de l’exécution des marchés et des concessions (claims, sanctions, etc.) à la gestion de litiges en passant par la rédaction de contrats.
Notre expertise dans le domaine du droit des marchés publics
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Nos avocats en droit des marchés publics
Responsable: Véronique VANDEN ACKER
